Ceramiche Caesar - Collections 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE du 1er Janvier 2021

A.- MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

A.1.- Les présentes Conditions G

én

érales de Vente r

égissent tout contrat de Vente entre le Vendeur et l’Acheteur et toute modification ou d

érogation de ces dernières doit

être convenue

par

écrit.

A.2.- D’

éventuelles offres, accr

éditations et / ou ristournes accordées par des agents ou par d’autres intermédiaires, ne seront r

éputées valables que si elles sont confirmées par

écrit par le Vendeur.

A.3.- L’Acheteur envoie au Vendeur, directement ou par l’interm

édiaire d’agents, des Commandes écrites qui doivent indiquer les codes des Produits demand

és, les quantités, leur prix et leur

destination. La commande envoyée par l’Acheteur est irr

évocable.

A.4.- La Vente doit

être r

éputée conclue au moment où : (i) l’Acheteur reçoit de la part du Vendeur une Confirmation écrite par e-mail, par télécopie ou par d’autres moyens t

élématiques,

conforme aux conditions de la Commande ; ou (ii) en cas de Confirmation envoy

ée par le Vendeur contenant des conditions différant de la Commande envoyée par l’Acheteur lorsque celui-

ci l’accepte par

écrit ou quoi qu’il en soit s’il ne la conteste pas dans un d

élai de 7 (sept) jours à compter de la réception ; ou (iii) en l’absence d’une confirmation

écrite de la part du Vendeur,

au moment où les Produits seront livrés et charg

és par l’Acheteur.

A.5.- L'Acheteur partage l'exigence de limiter les ventes de produits Caesar au territoire national. Le Vendeur consid

ère cette r

ègle comme un élément indispensable lui permettant de

coordonner sa politique commerciale et de rationaliser le r

éseau de distribution, avec des offres davantage orientées vers les exigences des diff

érents Pays. De même, l'Acheteur reconnaît

que cette exigence constitue

également une mesure de protection de ses propres int

érêts. L’Acheteur s'engage donc à commercialiser les produits fournis par Ceramiche Caesar SpA

exclusivement dans son Pays de r

ésidence, en s'abstenant de promouvoir les ventes actives également sollicitées en ligne auprès de clients situés sur le territoire d'un État diff

érent du sien.

Pour les op

érations triangulaires, la présente obligation s'applique au pays dans lequel l'acheteur opère effectivement. L'Acheteur pourra revendre le produit hors de son territoire avec

l'autorisation

écrite du Vendeur, ou si la revente concerne des produits qui ne sont pas de premier choix ou des produits hors production.

B.- PRIX

B.1.- Sauf accord contraire, les prix de vente convenus au fur et à mesure sont r

éputés nets, pour les paiements en espèces et les livraisons Franco l’établissement du Vendeur indiqu

é sur la

Confirmation de Commande.

C.- CARACT

ÉRISTIQUES DES PRODUITS

C.1.- L’Acheteur d

éclare avoir lu et s’en tenir au contenu de la documentation suivante publi

ée sur le site Internet de la société: 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien

et 2) Fiches techniques.

C.2. Vu la variabilité intrins

èque du produit en c

éramique, les caractéristiques des échantillons et / ou des modèles envoy

és précédemment par le Vendeur à l’Acheteur sont indicatifs et non

contraignants.

C.3. Sauf en cas de demandes spécifiques à convenir avant la Confirmation de Commande, le Vendeur ne garantit pas la commande d’un article soit int

égralement constituée par un même

lot de production.

D.- D

ÉLAIS DE LIVRAISON

D.1.- Les d

élais de livraison s’entendent fournis

à titre indicatif et leur prorogation ne donne en aucun cas le droit à l’Acheteur de demander des indemnisations, excluant d

ès à présent toute

exception.

D.2.- Si l’Acheteur ne retire pas le mat

ériel, au bout d’un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de l’annonce indiquant que la marchandise est pr

ête, le Vendeur se r

éserve la facult

é de

fixer à sa discr

étion un nouveau d

élai de livraison.

E.- LIVRAISON ET EXP

ÉDITION

E.1.- L’

éventuelle variation de la destination des Produits, différente de celle convenue dans la Confirmation de Commande, doit être communiquée par l’Acheteur par

écrit au plus tard le

second jour qui pr

écède le jour du retrait au si

ège du Vendeur. Le Vendeur se réserve la faculté de ne pas accepter la variation de la destination des Produits. Au cas o

ù la destination effective

du Produit serait différente de celle d

éclar

ée par l’Acheteur, le Vendeur se réserve la facult

é de suspendre l’exécution des fournitures en cours et / ou de résilier le contrat sans que l’Acheteur

puisse revendiquer des indemnisations directes et / ou indirectes d’aucune sorte.

E.2.- Sauf accord contraire, la fourniture de la marchandise est livrée Départ Usine (EXW aux termes des Incoterms 2010) m

ême si l’on a convenu que l’exp

édition ou une partie de cette

derni

ère sera suivie par le Vendeur sur mandat de l’Acheteur. En tout

état de cause, les risques passent

à l’Acheteur au plus tard au moment de la livraison au premier transporteur.

E.3.- Sans pr

éjudice du d

ésintérêt du Vendeur par rapport au contrat de transport, celui-ci ne pourra être indiqu

é comme le “shipper” dans le connaissement. La communication du poids brut

du container à l’exp

éditeur, ne constitue pas une prise de responsabilit

é de la part du Vendeur aux fins de la Convention SOLAS (Safety Of Life At Sea). En aucun cas cette communication

ne pourra

être considérée comme le VGM (Verified Gross Mass).

E.4.- L’Acheteur s’engage à ce que le v

éhicule envoyé aux entrep

ôts du Vendeur soit compatible avec la nature des Produits à charger. Si le véhicule qui se pr

ésente comporte des difficultés

significatives pour les op

érations de chargement, le Vendeur se réserve la faculté de d

ébiter une pénalité de l’ordre de 4 % de la valeur des produits pour couvrir les co

ûts logistiques

suppl

émentaires. Si le v

éhicule convenu n’est absolument pas compatible, le Vendeur se réserve la facult

é de refuser les opérations de chargement sans que l’Acheteur ne puisse rien lui

demander

à titre de remboursement de toute d

épense directe et / ou indirecte

éventuelle.

E.5.- Il appartient

à l’Acheteur de charger le transporteur de contrôler les produits avant le chargement ; d’

éventuelles observations concernant l’intégrité des emballages et la correspondance

des quantit

és chargées avec celles indiquées sur le document de transport doivent être soulev

ées par le transporteur au moment du chargement. Ces observations doivent

être indiquées

sur toutes les copies des documents de transport ; dans le cas contraire, les produits charg

és sont réputés intacts et complets. Il s’ensuit que le Vendeur décline toute responsabilité en cas

d’absence ou de d

ét

érioration des produits non signalée par le transporteur.

E.6.- L’Acheteur a également la responsabilité de charger le transporteur de v

érifier les modalit

és et la stabilité du chargement sur le véhicule afin d’éviter les bris durant le transport et le

respect de toutes les dispositions de s

écurité concernant la circulation sur route.

F.- PAIEMENTS

F.1.- Toute obligation de paiement doit être accomplie au siège l

égal du Vendeur. Les éventuels paiements remis

à des agents, à des représentants ou à des auxiliaires de commerce ne seront

éputés effectués qu’au moment o

ù le Vendeur percevra les sommes correspondantes.

F.2.- Il est interdit

à l’Acheteur d’effectuer des paiements depuis un pays différent de son pays de résidence et ne garantissant pas un

échange d’informations correct avec l’Italie. En cas

de violation de cette interdiction, le Vendeur a la facult

é de résilier le contrat pour juste cause sans que l’Acheteur ne puisse revendiquer le droit d’obtenir une quelconque réparation pour

l’

éventuel préjudice subi.

F.3.- Les

éventuels frais de timbre et d’encaissement d’effets et de traites sont à la charge de l’Acheteur. En cas de d

éfaillance, m

ême partielle, des intérêts de retard commencent à courir en

faveur du Vendeur,

à compter du jour fixé pour le paiement, dans la mesure pr

évue par le Décret Législatif italien n° 231 du 09/10/2002.

F.4.- Sauf accord écrit contraire, l’Acheteur s’engage

à ne compenser aucune cr

éance

échue.

G.- R

ÉCLAMATIONS

G.1.-

À la r

éception des Produits, l’Acheteur devra soumettre ces derniers à un contr

ôle minutieux moyennant un examen visuel effectu

é conform

ément aux indications du point 7 des normes

UNI EN ISO 10545-2.

G.2.- L’installation et la pose des Produits doivent

être effectuées en suivant scrupuleusement les recommandations inhérentes aux activités exerc

ées avant et durant la pose indiquées sur

le document 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien, publié sur le site Internet du Vendeur ainsi qu’

à l’extérieur et/ou

à l’intérieur de l’emballage du produit. Les défauts

dus

à une installation erron

ée et

à un entretien absent / erroné (ne respectant pas les indications fournies dans le 1) Manuel de Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien), par un usage

évu inapproprié et / ou par l’usure normale due au temps ne sont pas considér

és comme des vices du Produit.

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