Ceramiche Caesar - Collections 2025

G.3.- Sous r

éserve des limites d’acceptabilité prévues par la norme internationale EN 14411 (ISO 13006), les Parties reconnaissent comme des Vices

Évidents les défauts des Produits existant

ès la réception de sorte que le mat

ériel devienne inutilisable ou qu’il perde une grande partie de sa valeur. Cette cat

égorie comprend les d

éfauts définis dans le document 1) Manuel de

Pose, d’Utilisation, de Nettoyage et d’Entretien publi

é sur le site Internet du Vendeur.

À titre d’exemple non contraignant, on reconna

ît comme des Vices Évidents les défauts de surface, de

écoration, de polissage, de calibre, de plan

éité, d’orthogonalité–rectitude, d’épaisseur, les fissures, les ébréchés, les hors nuance, les nuances m

élangées et les Produits qui présentent des

probl

èmes de coupe - voile.

G.4.- Si l’Acheteur rel

ève des Vices

Évidents, il devra présenter une réclamation écrite au Vendeur, sous peine de déchéance, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la r

éception et tenir

le lot complet de mat

ériel à la disposition de ce dernier. La réclamation devra indiquer les donn

ées de facturation et une description précise du vice objet de la r

éclamation, accompagnée,

si possible, de photographies. Si la réclamation devait s’avérer sans fondement, l’Acheteur est dispos

é à rembourser au Vendeur les dépenses encourues pour l’éventuelle visite des lieux

(expertises, déplacements, etc.).

G.5.- Les Vices Cach

és devront

être notifiés au Vendeur par lettre recommandée avec avis de réception, sous peine d’annulation de la garantie, dans un d

élai de 8 (huit) jours

à compter de

la date de la découverte du d

éfaut.

G.6.- L’action de l’Acheteur ayant pour but de faire valoir la garantie en cas de vices se prescrit dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la livraison des Produits.

H.- GARANTIE COUVRANT LES VICES

H.1. La garantie du Vendeur est r

éputée limitée aux seuls Produits de premier choix et non aux Produits de second ou de troisième choix ou

à des lots d’occasion auquel on applique des prix

ou des remises particuliers lorsqu’ils sont d

ûment signalés dans les notes de la Confirmation de Commande.

H.2. Le Vendeur ne garantit pas l’ad

équation des Produits

à des usages particuliers, mais uniquement les caract

éristiques techniques publiées sur le site Internet dans le document 2) Fiches

techniques. L’usage indiqu

é, également lorsqu’il est pr

ésent

é par le Vendeur dans des catalogues et des manuels, est purement indicatif. Sur la base des caractéristiques techniques indiqu

ées

dans les 2) Fiches Techniques, le concepteur a toujours le devoir d’

évaluer l’ad

équation du Produit aux conditions spécifiques d’utilisation en fonction des contraintes et des variables pouvant

se v

érifier dans le lieu de destination et susceptibles d’en alt

érer les caractéristiques, par exemple, l’intensité et la qualité de la circulation (piétinement en pr

ésence de sable, de détritus...),

ainsi que les

éventuelles conditions climatiques d

éfavorables et toute autre incidence à laquelle peut être exposé le mat

ériel.

H.3.- Si l’on a constat

é que le Produit présente les Vices Évidents définis à la lettre G n°3, le Vendeur remplacera le Produit d

éfectueux par un autre produit ayant des caractéristiques analogues

ou sup

érieures ou, lorsque cela est impossible,

à une réduction cohérente du prix. En alternative, l’Acheteur aura droit, après la restitution des Produits d

éfectueux, au remboursement du prix

pay

é, majoré du prix du transport,

à l’exclusion du remboursement de tout autre préjudice direct et / ou indirect.

H.4. La garantie du Vendeur doit être réput

ée exclue au cas o

ù le Produit pr

ésentant des Vices Évidents (entièrement ou partiellement) aurait été utilisé et / ou du moins transformé ; dans ce

cas, on considérera que l’Acheteur (ou son client) a exprim

é la volonté de les accepter en l’

état.

H.5 Si l’on a constat

é que le Produit présente des Vices Cachés, la garantie du Vendeur se limite au remplacement du mat

ériel par du matériel ayant des caractéristiques analogues ou

sup

érieures et, lorsque cela est impossible, au remboursement du prix pay

é majoré des frais de transport. En tout état de cause, la garantie du Vendeur couvrant tout dommage direct et

/ ou indirect caus

é par le produit défectueux, se limitera

à une somme qui ne pourra pas d

épasser le double du prix de vente appliqué par le Vendeur dans le cadre de la seule partie de la

fourniture d

éfectueuse.

H.6.- Si l’Acheteur revend le Produit

à des clients protég

és par le code de la consommation (D

écret–loi italien n° 206/2005) il sera responsable des conditions appliquées si celles-ci diffèrent

des conditions indiquées ici et il devra s’assurer que les droits du consommateur sont exerc

és dans le respect des rem

èdes et des délais fixés par ce code. Si les conditions sont réunies, le

droit de retrait et / ou de recours revenant à l’Acheteur à l’encontre du Vendeur / fabricant ne pourra dépasser ni les exonérations ni les limites

établies de la lettre G n°1

à la lettre H n°5.

I. CLAUSES SOLVE ET REPETE ET CLAUSES RÉSOLUTOIRES

I.1.- Aux termes de l’art. 1462 du Code Civil italien, en aucun cas, y compris les pr

étendus vices ou d

éfauts du matériel, l’Acheteur ne pourra suspendre ou retarder le paiement du matériel

retir

é, sans pr

éjudice naturellement de la faculté d’exiger lorsqu’il est en mesure de d

émontrer avoir indûment payé.

I.1.- En cas de variation des conditions patrimoniales de l’Acheteur ou de non-paiement m

ême partiel de produits déjà fournis, le Vendeur se réserve la facult

é de suspendre l’exécution des

fournitures en cours et / ou de r

ésilier les contrats sans que l’Acheteur ne puisse revendiquer des indemnisations directes et / ou indirectes d’aucune sorte.

L.- PACTE DE R

ÉSERVE DE PROPRIÉT

É

L.1.- Tant que l’Acheteur n’aura pas int

égralement pay

é le prix, les Produits objet de la fourniture resteront la propri

été du Vendeur.

L.2.- Au cours de la susdite période, l’Acheteur assumera les obligations et les responsabilit

és de gardien, et il ne pourra ni aliéner, ni confier, ni permettre la saisie desdits Produits sans

éclarer la propriété du Vendeur et informer immédiatement ce dernier par lettre recommand

ée avec avis de r

éception.

M.- FORCE MAJEURE

M.1.- Chacune des parties pourra suspendre l’accomplissement de ses obligations contractuelles lorsque cette exécution est rendue impossible ou objectivement trop on

éreuse par un

emp

êchement imprévisible indépendant de sa volonté comme : les gr

èves, les boycottages, les lock-outs, les incendies, les guerres (déclar

ées ou non), les guerres civiles, les révoltes et les

évolutions, les réquisitions, les embargos, les coupures de courant, les ruptures exceptionnelles de machines, les retards de livraison de composants ou de mati

ères premi

ères.

M.2.- La partie qui souhaite user de la pr

ésente clause devra communiquer imm

édiatement par écrit à l’autre partie la survenue et la cessation des circonstances de force majeure.

M.3.- Si la suspension due

à une force majeure dure plus de 60 (soixante) jours, chacune des parties aura le droit de résilier le pr

ésent contrat, avec un préavis de 10 (dix) jours, en le

communiquant par

écrit

à la partie adverse.

N.- OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALIT

É

N.1.- L’Acheteur est tenu d’observer le secret le plus absolu concernant toutes les informations de caract

ère technique (comme, par exemple, les dessins, les notices, les documentations, les

formules et la correspondance) et de caractère commercial (y compris les conditions contractuelles, les prix d’achat, les conditions de paiement, etc.) dont il aurait eu connaissance durant l’ex

écution du pr

ésent Contrat.

N.2.- L’obligation de confidentialité est assum

ée pendant toute la durée du Contrat, ainsi que pour la période successive

à son exécution.

N.3.- Dans tous cas de non–observation de l’obligation de confidentialité, la partie d

éfaillante est tenue de réparer à l’autre partie tous les éventuels préjudices.

O.- MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS DU VENDEUR

O.1.- L’utilisation des marques, des mod

èles ornementaux et des œuvres de l’esprit en g

énéral, sous quelque forme ou suivant quelque modalité d’expression que ce soit (à titre d’exemple,

non contraignant : les images, les photos, les dessins, les vidéos, les figures, les structures, etc.) constituant la propriété intellectuelle du Vendeur,

à travers tout moyen (à titre d’exemple non

contraignant : l’impression, la vidéo, la radio, Internet, les médias sociaux, les plates-formes de messagerie instantan

ée ou VoIP, etc.) est formellement interdite. Toute d

érogation à cette

interdiction, m

ême partielle, devra être autorisée par

écrit, cas par cas, par la Direction générale du Vendeur.

P.- LANGUE DU CONTRAT, LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET COMP

ÉTENCE

P.1.- Le Contrat et les pr

ésentes conditions sont rédigés en langue italienne qui pr

évaudra en cas de divergence avec la traduction dans d’autres langues.

P.2.- La d

éfinition de toute controverse relative aux fournitures est régie par la loi et la juridiction de l’

État italien et les parties reconnaissent la compétence territoriale exclusive du Tribunal

de Mod

ène dans la circonscription duquel se trouve le si

ège légal du Vendeur.

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