CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDIZIONI GENERALI DI VENDIT | GENERAL TERMS OF SALE | TÉRMINOS GENERALES DE VENTA
1 DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
Les conditions générales présentes, sous réserve de modi
fications et d ́exceptions convenues par écrit, règlent tous les contrats de vente entre
RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. et le client. Les variations des conditions générales de vente, les offres, les crédits ou les rabais accordés par nos agents ou autres
intermédiaires, ne sont valables qu ́acceptés par écrit par des personnes autorisées auprès de notre service juridique. Les conditions générales, valables au moment de la conclusion du
contrat, s ́appliques dans tous les cas.
Les conditions générales présentes ne concernent ni ne r
èglent les ventes online des produits RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L..
2 OBJET DE LIVRAISON
La livraison comprend uniquement les matériaux, les prestations et les quantités spécifiés dans notre confirmation de commande. Le texte de la confirmation de commande de RAK
Ceramics Distribution Europe S.R.L. préjuge en tout cas du texte éventuellement différent de l ́offre ou de la commande.
3 CONFIRMATION DE COMMANDE
S ́il devait y avoir dans la confirmation de commande de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L., dans les éléments singuliers dont elle se compose, des différences par rapport aux
conventions préalables ou à la commande, et que le client ne les conteste pas dans les 7 jours de la réception de notre confirmation, il est supposé qu`il l ́accepte telle qu ́elle. En
particulier, l ́acceptation sans réserve de la con
firmation de commande comprend,
selon l ́accord contractuel explicite, l ́acceptation des conditions générales qui y sont reproduites.
Le client s ́engage à communiquer à RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. le changement éventuel du lieu de livraison de la marchandise, dans le cas où il diffère de celui indiqué dans
la confirmation de commande, et cela jusqu ́au et non pas au-delà du jour prévu pour l ́expédition auprès de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L., en communiquant, par poste, fax
ou mail, les données personnelles du destinataire de la marchandise et/ou du lieu où elle devra être livrée. À défaut d ́un tel communiqué, la destination indiquée à l ́origine s ́entend
tacitement confirmée.
4 PRIX
Les prix indiqués sur les listes de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. sont non contraignants: par conséquent, nous nous réservons le droit de les modifier avant l ́acceptation de la
commande. Les prix convenus pour chaque vente sont des prix nets, paiement comptant, livraison départ usine, sous réserve de toute convention écrite différente. S ́il appara
ît, entre
la date de commande (même après la confirmation de commande) et la date de livraison, des augmentations concernant les coûts des matières premières, de la main-d ́oeuvre, des
combustibles, des coûts de production et de transport, etc., RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. pourra augmenter le prix convenu, en le communiquant au client, même par fax ou
mail.
5 LIVRAISONS
La vente se fait toujours départ usine de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L.. Le transport de la marchandise s ́effectue toujours aux risques et périls du destinataire et toute
responsabilité de notre côté cesse par la livraison auprès de l ́entreprise, vis-à-vis de laquelle, une fois les contrôles opportuns effectués, le client devra présenter d ́éventuelles
réclamations. Les transports, par voie maritime ou par voie de terre, qui concernent les livraisons à l ́étranger, s ́effectuent à la base de conditions définies d ́une fois sur l ́autre et cit
ées
dans les « incoterms », approuvés par la Chambre de commerce internationale.
6 CONDITIONS DE LIVRAISON
Les conditions de livraison sont d ́un caractère approximatif; d ́éventuels retards de livraison, des interruptions, des suspensions totales ou partielles des livraisons ne donnent lieu ni aux
indemnités ni aux dédommagements, si rien d
́autre n ́a été convenu par écrit.
En aucun cas ne seront dédommagés des dégâts non imputables à RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L..
7 ÉCHANTILLONS
Les données, les images, le matériel vidéo, etc., pr
ésentés dans les catalogues ainsi que dans le matériel illustratif, informatif et/ou publicitaire de
RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L., de même que les caractéristiques des échantillons et des modèles envoyés au client, sont uniquement d ́un caractère illustratif, sans être
affectés pour RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L..
Ces données n ́ont pas de valeur contraignante, sinon dans la mesure où elles étaient explicitement mentionnées comme telles dans l ́offre ou dans l ́acceptation écrite de RAK Ceramics
Distribution Europe S.R.L..
8 PAIEMENTS
Les factures de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. s ́envoient le jour de la livraison et doivent être payées au net avant l ́échéance du délai convenu. Toute obligation de paiement
entre les partenaires contractuels doit être remplie auprès du siège de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L.. D ́éventuels paiements effectués aux agents, représentants ou
auxiliaires économiques de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. ne sont pas considérés comme valables tant que les sommes respectives ne seront pas parvenues à RAK Ceramics
Distribution Europe S.R.L.. Le paiement doit s ́effectuer, sauf accord écrit contraire, à la suite de la livraison, auprès du l ́institut bancaire indiqué par RAK Ceramics Distribution Europe
S.R.L.. Tout retard ou toute irrégularité dans le paiement donne à RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. le droit de suspendre la livraison et/ou de résilier les contrats en cours,
même si ceux-là ne concernent pas les paiements respectifs, de même que le droit à l ́indemnisation d ́éventuels dégâts. RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. a de toute façon le
droit – de la date limite du délai de paiement, sans mise en demeure – aux intérêts de retard au montant prévu, selon d.lgs. 09/10/2002 n°. 231. Le manquement, même partiel, aura
pour conséquence le déclin de la date du délai pour le client; les intérêts de retard sur la somme non payée commencent le jour de la livraison, même si le délai du paiement a été fixé
ultérieurement.
Aucune contestation ou controverse concernant la qualité de la marchandise, des vices ou des défauts, et/ou n ́importe quel autre aspect du contrat, ne peut être considérée, même si
déjà initiée ou en cours, avant que le paiement intégral du prix ne soit versé. (clause solve et repete).
La compensation par d ́éventuels crédits, de toute façon présents, n ́est pas admise à l ́égard de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L..
9 GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
La qualité du matériel céramique se définit à la base de normes internationales en vigueur, qui s ́appliquent à la classe de produits en question. RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L.
ne garantit que la seule marchandise de premier choix. Des réclamations concernant la marchandise de choix différent (choix B, choix économique, secondaire, tiers, stock, etc.) ne
seront pas considérées et/ou acceptées, et aucun type de garantie n ́est donné,
implicitement ou explicitement, sur de tels matériaux. Le client est obligé de vérifier la marchandise par rapport à la qualité et la quantité, dans les 8 jours, et non pas au-delà, de la
réception même ; après il n ́en a plus aucun droit.
Le matériel considéré comme défectueux devra être mis à la disposition de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L., pour des contrôles considérés comme opportuns; toute action
ultérieure (restitution, réparation ou autre) doit être autorisée en avance par écrit. Les réclamations et demandes en garantie après la pose ne seront pas considérées et/ou acceptées
dans le cas où le défaut constaté se révèle évident (écaillages, défauts de taille, différences de tonalité, etc.) On précise que le premier choix peut contenir jusqu ́à 5% de carreaux
défectueux, et que la tonalité du matériel fourni peut différer de l ́échantillon exposé, vu que la céramique est en soi variable dans son aspect.
Les réclamations en raison de défauts ou de vices occultes doivent être communiquées par écrit, dans les 8 jours de la découverte, et en tout cas, au bout d ́un an après la livraison, selon
la loi, tous les droits de garantie se prescrivent. Le communiqué devra contenir, à part les données de la facture, une description précise du vice, une estimation des coûts de réparation
ou de modification du produit ; à défaut de ces données, la réclamation ne sera pas acceptée.
Dans le cas où la réclamation devrait s ́avérer infondée, le client devra rembourser RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. de tous les coûts engendrés par les contrôles (voyages, avis
consultatifs, frais juridiques, etc.)
L ́obligation de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. se limite, en tout cas, à substituer les seules pièces défectueuses ou à la réparation, et explicitement excluses en sont différentes
indemnisations qui en résultent, comme, entre autres, les coûts d ́évacuation ou le réaménagement du mobilier, de l ́équipement, de machines, etc., la perte de gains d ́interruptions ou
d ́arrêts de travail, des désagréments, des dégâts indirects, etc. La
présence de carreaux défectueux ni ne conteste la qualité de toute la livraison ni n ́engage l ́échange total.
Les limites temporelles de la garantie correspondent à celles convenues dans le code civil italien.
10 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La vente de la marchandise s ́effectue selon la clause de la réserve de propriété; si, par conséquent, selon une convention contractuelle, le paiement devait s ́effectuer en tout ou en
parties, après la livraison, les produits livrés restent dans la propriété de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. jusqu ́à ce que le prix entier soit payé.
11 RUPTURE DE CONTRAT
Le client ne peut céder ni le contrat ni certains rapports obligatoires qui en résultent, sans acceptation écrite du côté de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L.; et même dans ce cas-ci,
le client en reste solidairement responsable avec la personne qui assume les obligations cédées.
12 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DISTRIBUTION SÉLECTIVE – LIMITES DE LA REVENTE
RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. est le titulaire et le détenteur légitime des droits exclusifs à la marchandise, aux dessins et aux brevets d ́invention. Pour garantir le mieux
possible le respect des droits exclusifs de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L., ainsi que les attentes des utilisateurs finaux par rapport aux propriétés qualitatives désirées, RAK
Ceramics Distribution Europe S.R.L. administre les livraisons des propres produits par un système de distribution sélective. Les livraisons obtenues de RAK Ceramics Distribution
Europe S.R.L. et de ses points de vente sélectifs autorisés sont destinées à l ́installation auprès de l ́utilisateur final, et il n ́est permis aucune autre forme de la revente à d ́ultérieurs
intermédiaires commerciaux, autres que les utilisateurs finaux, sauf autorisation préalable sous forme écrite de la part de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L.. La revente de la
marchandise, comme violation d ́une telle interdiction, doit être considérée comme pas permise et comparable à l ́usage illicite des droits de la propriété industrielle et intellectuelle de
RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L., avec le droit de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. de revendiquer les biens séquestrés auprès de tout détenteur.
En particulier, est interdite la vente online et/ou la vente sur des canaux distributifs similaires et/ou analogues, sauf préalablement autorisée par écrit par RAK Ceramics Distribution
Europe S.R.L., ainsi que la vente aux personnes qui font usage d ́un tel canal distributif. Le revendeur qui serait informé sur de telles pratiques de vente, doit immédiatement suspendre
la livraison et aviser par écrit RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L.. À défaut, il sera
considéré comme solidairement responsable vis-à-vis de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L., par rapport aux dédommagements, aux dégâts et autre. RAK Ceramics Distribution
Europe S.R.L. se réserve le droit de procéder juridiquement à l ́égard de toute personne impliquée dans des reventes non autorisées.
13 DROIT CONTRACTUEL – COUR COMPÉTENTE
Le contrat est réglé par la loi italienne, y compris les usages du secteur de la Province de Modena. Pour toute controverse concernant le contrat de livraison, aussi bien da la part de RAK
Ceramics Distribution Europe S.R.L. que de la part du client, est exclusivement compétent le tribunal de Modena, tout autre exclu. RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. a pourtant la
possibilité de consulter d ́autres
autorités judiciaires.
14 SÉCURITÉ DU DÉROULEMENT LOGISTIQUE
Pour garantir la sécurité logistique internationale, RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. demande à ses propres clients le respect de standards exigés, pour garantir la sécurité
des marchandises dans les rapports contractuels ainsi que leur conformité à la norme AEO – Operatore Economico Autorizzato – et aux règlements douaniers respectifs, dans toute
l ́Union Européenne. Les clients de RAK Ceramics Distribution Europe S.R.L. s ́engagent à garantir que les marchandises prises en livraison ou livrées sont envoyées ou transportées,
entreposées, préparées et chargées en lieux sûrs et en zones de chargement et de transport sûres, ainsi que protégées contre des ruptures non autorisées, en n ́employant que du
personnel interne autorisé et opportunément instruit.
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