Conditions generales
de vente
CONDIZIONI GENERALI DI VENDIT
A
GENERAL TERMS OF SALE
ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGE
N
1. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES - Sauf modifications o
u
renonciation à la garantie pour vices apparents de la marchandise fourni
e
dérogations éventuelles convenues par écrit, les présentes condition
s
et complète les dispositions de l’art. 1227 du Code civil italien. La garantie
générales régissent tous les contrats de vente entre nous et l’acheteur,
est expressément exclue pour les marchandises classées de deuxièm
e
autrement dit tant le contrat conclu lors de l’acceptation de la présente
ou troisième choix, les groupes de produits ou les lots occasionnels.
commande que tout contrat futur relatif à la fourniture de produits de
Les offres spéciales, transactions, crédits accordés par nos agents ou
notre société demandés à l’occasion de commandes successives et
intermédiaires ne sont valables que s'ils sont con
firmés par écrit par notr
e
distinctes
.
siège. Nos échantillons sont purement indicatifs et sont présentés pa
r
2. FOURNITURES - Le prix indiqué ici s’entend hors frais de transport,
nos soins dans le seul but de fournir au client des indications générale
s
TVA et éventuels droits de douane, pour des marchandises départ usine.
sur le produit
.
3. COMMANDES - L’acheteur s’engage à ne pas se rétracter de la
10. SOLVE ET REPETE - L’acheteur ne peut se prévaloir d’aucun
e
proposition de commande faite au personnel commercial de notre
exception, sauf celles de nullité, d’annulation et de résiliation du contrat
,
société
.
pour retarder ou éviter le paiement
.
Les commandes sont toujours transmises par nos agents « SOUS
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - La vente des marchandises inclu
t
RÉSERVE DE L’APPROBATION PAR NOTRE SOCIÉTÉ », avec la faculté
une clause de réserve de propriété, de sorte que les marchandises n
e
d’accepter ou de modifier la commande. Les indications ci-dessus
deviendront la propriété de l’acheteur qu’après le paiement intégral et
s’appliquent également en cas de cessions gratuites à des salle
s
effectif du prix. Le non-paiement ne serait-ce que d’un seul versemen
t
d’exposition. Avant de traiter les commandes, la société se réserve le droi
t
entraînera la résiliation du contrat, sans préjudice du droit au paiement
de demander des informations commerciales
.
immédiat de tous les versements, y compris ceux qui ne seraient pas
4. LIVRAISONS - Les délais de livraison n’ont pas valeur contractuelle
.
encore arrivés à échéance, ou la restitution immédiate de la marchandise
.
L’inexécution d’une commande déjà confirmée ou un retard de livraison
Dans ce cas, les sommes versées resteront acquises au vendeur à titr
e
excluent toute responsabilité de notre part en cas de causes qui ne nou
s
d’indemnité
.
sont pas imputables, telles que des empêchements ou des difficulté
s
12. CLAUSE COMPROMISSOIRE - Exception faite des litiges inhérent
s
de transport, des grèves, des lock-out, des impossibilités ou même de
s
au paiement du prix et aux actions correspondantes exercées par voi
e
difficultés d’approvisionnement en temps utile en matières premières
.
d'injonction ou par voie judiciaire ordinaire, qui restent de la compétenc
e
L’acheteur ne peut donc en aucun cas demander la résiliation du contra
t
de la juridiction italienne, tout autre litige en lien avec la conclusion et/o
u
ou exiger une indemnité pour tout dommage direct ou indirect lié à un
l’exécution et/ou la résiliation et/ou l’interprétation du présent contrat ser
a
retard de livraison.
soumis à un collège de trois arbitres, chaque partie en nommant un et l
e
5. CHOIX - Le matériau livré sera conforme au type de choix commandé.
dernier étant nommé d’un commun accord ou, en cas de désaccord, pa
r
Toutefois, les demandes de certains pourcentages de choix de produits
le Président de la C.C.I.A.A. de Reggio Emilia, à la demande de la partie l
a
spécifiques seront considérées comme de simples indications et
plus diligente. La partie souhaitant engager un arbitrage doit en informer
satisfaites dans la mesure où les quantités produites le permettent.
l’autre partie par lettre recommandée contenant la nomination de so
n
6. TRANSPORT - La marchandise, même lorsqu’elle est vendu
e
arbitre et son acceptation. L’autre partie devra nommer son propre arbitr
e
franco destination, voyage aux risques et périls de l’acheteur, notre
dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettr
e
responsabilité cessant au moment de la remise au transporteur. C’es
t
recommandée, en communiquant cette nomination et son acceptation
pourquoi les réclamations pour tout matériau manquant ou abîmé devront
dans le délai indiqué. À défaut, l’autre partie pourra demander a
u
être adressées exclusivement à celui-ci
.
Président de la C.C.I.A.A. de Reggio Emilia de procéder à la nomination
7. PRIX - Nous nous réservons le droit de modifier les prix de la présent
e
du second arbitre. Les arbitres trancheront conformément à la loi e
t
liste de prix avec un préavis de 30 (trente) jours
.
au principe du contradictoire. La sentence devra être rendue dans un
8. PAIEMENTS - Les paiements doivent parvenir au siège de notre
délai de 90 jours à compter de la date d’acceptation du dernier arbitre
.
société. L’acceptation d’effets ou de chèques déplacés ou le paiement
,
après accord, moyennant plusieurs traites, ne déroge pas à cett
e
L’arbitrage aura lieu à Reggio Emilia.
1
3
.
TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE - En cas d
e
condition. Les factures n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation dans les
litige, le Tribunal de Reggio Emilia est seul compétent et le droit applicable
8 (huit) jours suivant leur réception s’entendent acceptées. Les paiements
est le droit italien
.
devront être effectués selon les modalités et dans les délais convenu
s
14. EFFICACITÉ DE CHAQUE CONDITION - Les conditions générales
dans le contrat de fourniture. En cas de retard de paiement des somme
s
de vente indiquées ci-dessus ne doivent en aucun cas être considérées
qui nous sont dues, il nous appartient de suspendre les livraisons et
comme des clauses de style. Elles sont effectives et constituen
t
d’annuler les contrats en cours. Les intérêts liés aux retards de paiemen
t
l'expression
fidèle de la volonté commerciale des parties.
devront être expressément convenus suivant des taux à définir. À défaut
,
15. RÉCEPTION DES MARCHANDISES - À la réception des
les intérêts moratoires légaux s’appliqueront.
9
.
RÉCLAMATIONS POUR VICES - Toute réclamation pour vice
s
marchandises, le client est tenu de vérifier que le produit livré est
conforme au contenu du bulletin de livraison. Aucune réclamation ne ser
a
apparents ou cachés de la marchandise faisant l’objet de la fourniture
acceptée pour du matériau livré sur le chantier qui ne correspond pas
à
doit être adressée à notre siège par lettre recommandée avec accus
é
celui mentionné dans le bulletin de livraison. En cas de non-conformité
de réception dans un délai maximum de 8 (huit) jours après réception
avérée, Gruppo Romani prendra en charge les frais de transport pour le
de la marchandise. En tout état de cause, avant de procéder à la pose
remplacement et/ou l'intégration de la quantité de produit non conforme
.
du matériau céramique vendu, il incombe à l’acheteur et/ou au client
Pour toute demande de retour en raison d’erreurs de commande, de
final, auquel cette obligation devra être contractuellement étendue, de
renonciation de la part du client ou pour toute autre raison non imputable
vérifier l’existence ou non de vices et/ou de défauts apparents afin d
e
à la société, une contribution de 10 % de la valeur de la marchandis
e
ne pas aggraver le préjudice. Toute réclamation concernant le matériau
retournée sera demandée au client
.
déjà posé sera par conséquent rejetée. La pose du matériau entraîne l
a
224
Allgemeine
Verkaufsbedingunge
n
1. VERTRAGSBEDINGUNGEN - Diese allgemeinen Bedingunge
n
regeln mit Ausnahme eventuell schriftlich vereinbarter Änderungen oder
Abweichungen alle Verkaufsverträge zwischen uns und dem Käufer, d.h.
sowohl den abgeschlossenen Vertrag mit der Annahme der vorliegende
n
Bestellung, als auch jeden zukünftigen Vertrag, der sich auf die
Lieferungen von Produkten unserer Gesellschaft bezieht, die an späteren
Zeitpunkten mit gesonderten Aufträgen bestellt werden.
2. LIEFERUNGEN - Der hier aufgeführte Preis ist der Nettopreis ohne
Transportkosten, Mehrwertsteuer und eventuelle Zollgebühren und gilt für
Warenübergabe ab Produktionswerk.
3. BESTELLUNGEN - Der Auftraggeber verp
flichtet sich, die Gültigkeit
seines an das Vertriebspersonal unserer Gesellschaft erteilte
n
Bestellvorschlages aufrecht zu erhalten. Jede von unseren Vertreter
n
zugesandte Bestellungen wird immer „VORBEHALTLICH UNSERE
R
ZUSTIMMUNG“ entgegengenommen, d.h. wir behalten uns vor, die
Bestellung nicht anzunehmen oder sie zu ändern. Dies gilt auch für
eventuelle kostenlose Abtretungen für Ausstellungsräume. Vor der
Erledigung der Bestellungen behalten wir uns vor, geschäftlich
e
Informationen einzuholen
.
4. LIEFERUNGEN - Die Liefertermine sind nie verbindlich; die
Nichterledigung einer bestätigten Bestellung oder ihre verspätet
e
Ausführung schließt in jedem Fall unsere Verantwortung wegen nicht auf
uns zurückzuführende Ursachen, wie Verhinderung oder Schwierigkeiten
bei Transporten, Streiks, Arbeiteraussperrungen, nicht möglich
e
Beschaffung oder auch nur Schwierigkeiten bei der rechtzeitige
n
Beschaffung der Rohmaterialien, vollkommen aus
.
5. SORTIERUNG - Das Material wird in den verfügbaren Sorten geliefert.
Forderungen bestimmter Sortenanteile werden als einfache Hinweis
e
entgegengenommen und je nach den Produktionsergebnissen erfüllt
.
6. TRANSPORT - Die Waren werden auf Risiko und Gefahr de
s
Auftraggebers verschickt, auch wenn sie frei Haus verkauft werden,
und unsere Verantwortung endet bei der Übergabe an den Frachtführer
.
Deshalb sind Reklamationen für eventuelle Fehlmengen oder Brüch
e
ausschließlich an die Frachtführer zu richten
.
7. PREISE - Wir behalten uns das Recht vor, die Preise dieser Preislist
e
mit einem Vorbescheid von 30 (dreißig) Tagen zu ändern.
8. ZAHLUNGEN - Die Zahlungen müssen bei unserer Niederlassun
g
eingehen. Unsere Entgegennahme auswärtig ausgestellter Wertpapier
e
oder Schecks bzw. sonst vereinbarte Bezahlungen mittels Tratte sin
d
keine Abweichungen von dieser Bedingung. Rechnungen, die nicht
innerhalb von 8 (acht) Tagen ab Empfang beanstandet werden, gelten
als akzeptiert. Die Zahlungen müssen in der Art und Weise und an
den Fälligkeiten erfolgen, die in unseren Aufträgen angegeben sind.
Bei verspäteter Bezahlung uns schuldiger Beträge sind wir berechtigt
,
die Lieferungen einzustellen und die laufenden Geschäftsbeziehunge
n
abzubrechen
.
Der Prozentwert der Zahlungsverzugszinsen ist ausdrücklich z
u
vereinbaren. Andernfalls werden die gesetzlichen Verzugszinse
n
berechnet
.
9. MÄNGELANZEIGE - Eventuelle Beanstandungen aufgrund
irgendwelcher sowohl erkennbarer als auch verborgener Fehler an de
n
zum Lieferumfang gehörenden Waren sind per Einschreibebrief mi
t
Empfangsbescheinigung innerhalb von 8 (acht) Tagen ab Wareneingang
an unsere Niederlassung zu senden. Der Käufer und/ der Endkund
e
ist in jedem Fall in die vertragliche Verpflichtung einzubinden, da
s
erworbene keramische Material vor der Verlegung auf ggf. vorhandene
erkennbare Fehler und/oder Mängel zu prüfen, um den Schaden nicht zu
verschlimmern. Eventuelle Reklamationen für bereits verlegtes Materia
l
werden daher zurückgewiesen. Die Verlegung führt zum Verzicht auf
die Garantie für erkennbare Fehler der gelieferten Waren und integrier
t
in jedem Fall die Bestimmungen im Art. 1227 des ital. ZGB. Fü
r
Waren der zweiten und dritten Sorte, sowie für Blocklieferungen ode
r
Sonderpartien ist die Garantie ausdrücklich ausgeschlossen. Angebote
,
CONDIZIONI GENERALI DI VENDIT
A
GENERAL TERMS OF SALE
CONDITIONS GENERALES DE VENT
E
Transaktionen und Vergütungen, die von unseren Vertretern oder vo
n
Vermittlern erteilt werden, sind nicht gültig, wenn sie nicht schriftlich
von unserer Niederlassung bestätigt werden. Unsere Muster gelten nu
r
richtungsweisend und werden von uns nur vorgelegt, um den Kunde
n
generelle Produktangaben zuliefern
.
10. KLAUSEL ‚SOLVE ET REPETE’ - Keine Einwände, ausgenomme
n
die Nichtigkeit, Annullierbarkeit und Rückgängigmachung des Vertrags
,
können vom Käufer erhoben werden, um die Zahlung zu verzögern ode
r
zu vermeiden
.
11. EIGENTUMSVORBEHALT - Der Warenverkauf erfolgt mit de
r
Eigentumsvorbehaltsklausel, d.h. das Eigentum der Waren geh
t
erst auf den Käufer über, nachdem der Preis vollständig und effektiv
bezahlt wurde. Die Nichtbezahlung auch nur einer Rate führt zu
r
Vertragsauflösung mit Berechtigung zur Forderung der sofortigen
Bezahlung aller auch noch nicht fälligen Raten oder der sofortigen
Rückerstattung der Waren. In diesem Fall werden die bezahlten Beträge
vom Verkäufer als Entschädigung einbehalten
.
12. SCHIEDSKLAUSEL - Mit Ausnahme der Streitigkeiten in Bezug au
f
die Zahlung des Preises und der entsprechend getroffenen Maßnahme
n
zur Mahnung oder im ordentlichen Verfahren, für welche die italienisch
e
Gerichtsbehörde zuständig ist, wird jede sonstige Streitigkeit, die sich
aus dem Abschluss und/oder aus der Ausführung und/oder Au
flösung
und/oder Auslegung des vorliegenden Vertrages ergeben sollte, eine
m
Schiedskollegium mit drei Schiedsrichtern anvertraut, von denen zwei vo
n
jeweils einer der Parteien ernannt werden und der dritte Schiedsrichter i
n
beiderseitigem Einverständnis, oder bei Uneinigkeit vom Vorsitzenden de
r
Handels-, Industrie-, Handwerks- und Landwirtschaftskammer in Reggi
o
Emilia nach Beantragung durch die sorgfältigere Partei. Die Partei, di
e
das Schiedsgericht einzuschalten beabsichtigt, muss die andere Parte
i
per Einschreibebrief davon in Kenntnis setzen und darin den von ih
r
ernannten Schiedsrichter und dessen Annahmeerklärung bekannt geben
.
Die andere Partei muss ihren Schiedsrichter innerhalb von 15 Tage
n
ab Empfang des Einschreibebriefes ernennen und diese Ernennun
g
mit dazugehöriger Annahmeerklärung innerhalb der angegebene
n
Frist mitteilen. Andernfalls kann die andere Partei die Ernennung de
s
zweiten Schiedsrichters beim Vorsitzenden der Handels-, Industrie-
,
Handwerks- und Landwirtschaftskammer in Reggio Emilia beantragen
.
Die Schiedsrichter entscheiden laut Gesetz und unter Einhaltung de
s
Verhandlungsgrundsatzes; der Schiedsspruch ist innerhalb von 90 Tage
n
ab dem Datum der Annahmeerklärung des letzten Schiedsrichters z
u
beschließen. Der Sitz des Schiedsgerichts wird in Reggio Emilia sein
.
13. GERICHTSSTAND UND ANWENDBARES RECHT - Für all
e
Streitigkeiten ist ausschließlich der Gerichtsstand Reggio Emilia zuständi
g
und allein das italienische Recht ist anwendbar.
14. WIRKSAMKEIT JEDER BEDINGUNG - Die oben aufgeführte
n
allgemeinen Verkaufsbedingungen dürfen keinesfalls als reine Stilklausel
n
betrachtet werden. Sie sind wirksam und entsprechen getreu de
m
rechtsgeschäftlichen Willen der Parteien
.
15. WARENEMPFANG - Nach Erhalt der Ware verpflichtet sic
h
der Kunde, die gelieferte Ware zu kontrollieren, insbesondere di
e
Übereinstimmung mit den Angaben im Lieferschein. Für auf di
e
Baustelle geliefertes Material, das den Angaben des Lieferscheins nich
t
entspricht, wird keine Reklamation akzeptiert. Wenn die gelieferte War
e
den Angaben im Lieferschein nicht entspricht, wird Gruppo Roman
i
die Transportkosten für die eventuelle Auswechslung/Ergänzung de
r
nicht konformen Produktmenge übernehmen. Für jede Forderung au
f
Rückerstattung auf Grund von Bestellungsfehlern, Verzicht durch de
n
Kunden oder aus nicht dem Unternehmen zuzuschreibenden Gründen
,
wird eine Kostenbeteiligung von 10% des Werts der rückerstatteten Ware
verlangt
.
appendice tecnica
225
