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FR Conditions générales de vente et de transport
PRIX H.T.
Les dimensions sont indiquées en cm
1. VALIDITE ET DROIT DE MODIFICATION
1.1
Tout contrat souscrit par TDA S.r.l. pour la vente de ses produits
5.2
répertoriés dans ses tarifs (ci-après les “Produits”) à tout client (ci-après
l’“Acheteur” ou “Client”) est soumis aux présentes conditions générales
de vente. En cas de désaccord entre ce qui est prévu sur les présentes
conditions générales de vente et ce qui est négocié dans des accords
spécifi ques entre TDA S.r.l. et l’Acheteur, prévaudra ce qui a été négocié
dans des accords spécifi ques.
1.2
TDA S.r.l. se réserve le droit de modifier et/ou varier les présentes
conditions générales de vente ainsi que ses tarifs.
2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
2.1
Dans tout contrat de vente stipulé par TDA S.r.l., les éventuels
renseignements concernant les Produits et leur utilisation, engagent les
deux parties sauf indication contraire stipulée expressément dans le
contrat de vente.
2.2
Les éventuelles informations ou données sur les caractéristiques des
Produits répertoriés dans les tarifs sont données à titre indicatif et sans
engagement. Les produits sont réalisés à partir de plusieurs matériaux:
TDA S.r.l. se réserve le droit d’apporter des modifi cations qui pourraient
s’avérer nécessaires ou opportunes, sans altérer les caractéristiques
essentielles et les emballages des Produits.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1
Sauf indication contraire d’un accord spécifi que entre TDA S.r.l. et
L’Acheteur à propos du prix des Produits, le prix appliqué est le prixdu
tarif en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.
5.4
3.2
En cas de retard de règlement de la part de l’Acheteur, TDA S.r.l.
se réserve le droit, sans aucun préavis, de suspendre toute livraison
en cours et/ou d’annuler toute livraison à venir. A réception du règlement,
les délais de livraison des commandes suspendues seront recalculés sur
la base des délais de fabrication indiqués dans les tarifs. Le paiement de 5.5
Produits déjà livrés ne peut en aucun cas être subordonné à la livraison
d’éventuels produits restants à livrer.
3.3
Toute prorogation d’échéance, avec ou sans l’accord de TDA, entrainera,
conformément aux dispositions légales, la mise en charge du client
d‘intérêts de retard calculés selon la directive communautaire
6.1
2000/35/CE. En outre, tous les frais entrainés par les retards de paiement,
notamment ceux de recouvrement et de contentieux, sont à la charge du
Client défaillant.
6.2
3.4
Le prix négocié, sauf indication contraire, reste inchangé jusqu’à la date
de livraison indiquée sur l’accusé de réception de la commande.
Toutefois, pour faire suite à la demande de l’Acheteur ou pour motifs
non imputables à TDA S.r.l., si la date de livraison est reportée, TDA S.r.l. 6.3
se réserve le droit de modifi er le prix à la hausse notamment pour tenir
compte d’éventuels frais de stockage non prévus au moment de la vente.
4. ACCEPTATION DES COMMANDES
4.1
Les commandes sont considérées valables seulement si stipulées par
écrit et reçues par TDA S.r.l., par fax ou courriel aux adresses en vigueur.
4.2
Le contrat de vente n’est parfait qu’après acceptation écrite de la
commande par TDA S.r.l., concrétisée par l’envoi d’un accusé de
réception de commande à l’Acheteur.
4.3
Toute commande et/ou modification de commande de la part de
l’Acheteur doit être communiquée/confirmée par écrit par fax ou courriel.
4.4
À les commandes dont le montant net est inférieur à 250 Euro HT
6.4
donneront lieu à la mise en charge d’une participation aux
frais de gestion de commande de 10 Euro.
4.5
TDA S.r.l. se réserve le droit d’étudier la faisabilité de produits “sur
mesure” sur demande spécifi que du Client, d’établir un devis, les
modalités et les conditions de livraison.
6.5
4.6
Aucune annulation de commande de produits spéciaux ou sur mesure
réalisés à la demande du Client ne pourra être acceptée.
5. GARANTIE ET CONFORMITE DES PRODUITS
5.1
TDA S.r.l garantit ses propres produits pour une période de 24 mois à
compter de la date d’achat, selon les dispositions du Code Civil et des
directives Européennes en la matière. La garantie couvre exclusivement
- si le défaut est dû au transport;
- casse des parties en verre trempé;
- si l’installation n’a pas été effectuée scrupuleusement selon les
instructions de TDA S.r.l ;
- si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le produit
effectuée sans autorisation;
- si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du produit,
d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur eu
égard aux indications alléguées au produit;
- si le défaut résulte de l’utilisation de détergents abrasifs, à base acide,
ou de produits non adaptés à l’entretien de surfaces laquées, vernies,
anodisées ou vitrées. Est conseillée l’utilisation des produits d’entretien
de marque « TDA S.r.l » ;
- si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure;
- altération, modification du produit du fait de l’acquéreur.
TDA S.r.l décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages causés
à des personnes, des animaux ou des objets et dus à des erreurs
d’installation, de réglage, à une utilisation inappropriée ou à la carence
d’observation des prescriptions indiquées dans la documentation alléguée
au produit.
TDA S.r.l se réserve le droit d’apporter des modifications techniques
et esthétiques à ses propres produits à tout moment et sans préavis,
y compris les changements dans le volume et le poids.
6. LIVRAISONS ET RETOURS
Il incombe au destinataire de vérifier l’état des marchandises à l’arrivée,
en présence du livreur. Le destinataire doit, par conséquent, ouvrir et
vérifi er la marchandise à la livraison devant le transporteur.
En cas de casse ou d’avarie, le destinataire doit impérativement le noter
sur le récépissé de transport et sur le bon de livraison, et refuser le ou les
colis cassés ou abîmés. En cas de colis manquant, le destinataire doit
l’indiquer sur le récépissé de transport et sur le bon de livraison.
En France, l’Article 105 du Code du Commerce stipule que les réserves
portées sur le récépissé de transport et sur le bon de livraison doivent
être suffi samment claires, précises et explicites. En Belgique, ce même
principe est applicable. Exemple de réserves admises « refusé car colis
cassé », « refusé car produit abîmé », « manque 1 colis ». Attention, la
mention « sous réserve de déballage » ne pourra en aucun cas être
prise en compte en cas de litige car elle n’est pas admise par les
tribunaux. Toujours selon l’Article 105 du Code du Commerce en France,
une confirmation des réserves parLettre Recommandée avec Accusé de
Réception doit être expédiée au transporteur dans les 48 heures suivant
la réception de la marchandise et une copie doit nous en être adressée.
Pour la Belgique, le client doit se conformer à la même procédure.
En l’absence de réserves expressément prévues sur le récépissé de
transport et sur le bon de livraison, notre responsabilité ne pourra en
aucun cas être engagée et toute réclamation ne pourra être prise en
compte et donner lieu à une substitution gratuite de l’Article.
Les commandes sont sujettes à acceptation de TDA S.r.l. Aucune
commande ne pourra être annulée ou modifi ée sans le consentement de
TDA S.r.l, qui se réserve le droit de facturer les éventuels frais inhérents.
La confi rmation de l’acceptation de modifi cations ou annulations et
la facturation d’éventuels frais supplémentaires, sera confirmée par
TDA S.r.l uniquement par écrit. En cas d’acceptation écrite par TDA S.r.l
de retour de marchandises, le client-expéditeur devra mettre à disposition
et correctement emballé pour le transport, le matériel autorisé en retour
les vices et défauts de fabrication ou d’assemblage. Les défauts d’ordre
esthétique ou structurel doivent être communiqués par écrit à TDA S.r.l
seulement et exclusivement avant l’installation, en y allégant les
documents d’achat et de produit.
La garantie engage TDA S.r.l seulement à la réparation et/ou au
remplacement des éléments défectueux: sont cependant exclues les
prétentions supplémentaires de la part de l’acquéreur, et exclus toute
demande d’indemnisation dérivant de la gêne occasionnée, ou charge
ou coût accessoire relatif. La garantie ne couvre pas les frais de
main-d’oeuvre et ceux résultant des opérations suivantes :
démontage, remontage, transport sur site, etc....
La non conformité devra être identifi ée et confi rmée uniquement par du
personnel autorisé par TDA S.r.l .
5.3
Sont cependant exclus de la garantie les cas suivants:
