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General conditions of sale
CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN /
CONDICIONES GENERALES DE VENTA / ОБЩИЕ УСЛОВИЯ ПРОДАЖИ
FR 1. RÈGLEMENT CONTRACTUEL
Les présentes conditions générales, sauf modification ou dérogation convenues par écrit,
régissent tous les contrats de vente entre Ascot Gruppo Ceramiche S.r.l. et l’Acheteur. Les
variations des conditions générales de vente, les offres, les crédits ou les réductions accordés
par nos agents ou autres intermédiaires ne sont valables que s’ils sont acceptés par écrit par
notre siège social. Si une ou plusieurs parties des présentes conditions perdent leur validité, les
conditions générales restent valables dans leur ensemble. Les parties ayant perdu leur validité
sont remplacées par des accords qui se rapprochent le plus possible de l’intention initiale des
parties. Toute offre, toute acceptation d’une commande et toute livraison par le Vendeur s’entend
comme ayant été faite selon les présentes conditions, sauf dérogation expresse écrite signée par
le Vendeur. L’acceptation de ces offres et la prise de livraison des produits provenant du Vendeur
impliquent donc l’acceptation par les acheteurs des présentes conditions telles que complétées
par d’éventuels accords écrits entre les parties. L’exécution du contrat de vente est réputée avoir
lieu au siège social du Vendeur.
2. OBJET DE LA FOURNITURE ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Les illustrations et descriptions des catalogues et listes de prix, toutes nos publications et
échantillons ne sont pas contraignantes mais fournies
à titre purement indicatif.
Les dimensions des produits sujets au calibrage, notamment les rev
êtements en porcelaine dure
émaillée et en grès cérame, s’entendent avec les tolérances d’usage. Les nuances des matériaux
s’entendent toujours comme
étant approximatives et leurs éventuelles différences de nuances ne
constituent pas un défaut du matériau et ne sauraient être dénoncées comme tel. Les mesures,
poids et caractéristiques indiqués dans nos listes s’entendent
à titre indicatif.
La fourniture comprend uniquement les prestations, les matériaux et les quantités spécifiés
dans la confirmation de commande ou dans d’autres communications écrites provenant du
Vendeur. Le texte de la confirmation de commande du Vendeur fera foi dans tous les cas sur
tout texte divergent de l’éventuelle offre ou commande. En aucun cas une commande non
confirmée par écrit n’est réputée acceptée, à moins que le Vendeur n’ex
écute la commande
par une communication écrite indiquant que la marchandise est pr
ête, une expédition ou la
livraison des produits. L’exécution partielle de la commande sans con
firmation préalable ne vaut
pas approbation de l’intégralité de la commande, mais une approbation partielle relative à la
marchandise livrée. Dans ce cas, la livraison de la marchandise au transporteur vaut acceptation
de la part de l’Acheteur de la nouvelle proposition contractuelle. La marchandise commandée par
erreur ou en excès par l’Acheteur, ainsi que celle invendue, n’est pas reprise par le Vendeur.
3. LIVRAISONS
La livraison s’entend effectuée dans les établissements du Vendeur à Solignano di Castelvetro
(Modène). La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’Acheteur et toutes nos
responsabilités cessent à la remise au transporteur. Par conséquent, les risques de casse,
d’altération et/ou de détérioration sont également à la charge de l’Acheteur. Les expéditions de
fournitures à l’étranger par voie maritime ou par voie terrestre sont effectuées selon les conditions
choisies au cas par cas, figurant dans les « Incoterms » approuvés par la Chambre de commerce
internationale.
4. DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai fixé pour la livraison de la marchandise s’entend en faveur des deux parties. Les délais de
livraison sont uniquement donnés à titre indicatif et ne sont nullement impératifs. Les éventuels
retards de livraisons, interruptions, suspensions totales ou partielles de fournitures ne donnent
pas le droit à l’Acheteur d’annuler les commandes ou de demander la r
éparation de tout dommage
direct ou indirect. Le Vendeur se r
éserve expressément le droit d’effectuer des livraisons partielles
pour chaque commande. En cas de modification apportées au contrat, le délai est prorogé pour
une période égale à celle initialement établie. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours,
l’Acheteur peut, après une mise en demeure, refuser les livraisons ult
érieures et résilier le contrat
pour la partie des produits non encore livrée. La résiliation du contrat pour la partie non livrée en
raison du retard ne donne lieu qu’au paiement des produits dûment livrés, toute autre réparation ou
indemnité étant exclues.
5. CAS DE FORCE MAJEURE
Le Vendeur n’est pas responsable envers l’Acheteur de toute inexécution causée par des événements
indépendant de sa volonté, notamment, à titre purement indicatif, la non-livraison ou la livraison
tardive de matériaux de fabrication par les fournisseurs, les défaillances de machines, les grèves
et autres actions syndicales, l’interruption des flux énergétiques, la suspension ou les difficultés de
transport. Tout événement de force majeure suspend la prise d’effet du délai pour toute sa durée. Si,
par suite d’événements de force majeure, le contrat ne peut être exécuté dans les 60 jours suivant le
délai convenu, chaque partie a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, la déclaration de résiliation
doit être envoyée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier
électronique certifié dans les 10 jours suivant l’expiration des 60 jours susmentionnés, les droits
réciproques à une indemnisation ou à des dommages et intérêts étant exclus.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits indiqués dans les catalogues en vigueur sont EXW (Départ usine). Par
conséquent, tous les autres frais relatifs à l’expédition, la livraison et/ou au transport des produits
sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Les prix s’entendent hors taxe, la TVA l
égale devant
être versée conformément aux indications de la facture. Le lieu de paiement est établi à notre
siège administratif de Solignano di Castelvetro (Modène), même en cas d’émission de traites,
de reçus bancaires, de LCR, ou d’émission de billets à ordre : toute d
érogation à ce qui précède
ne sera valable que sur accord par écrit de notre part. Le retard de paiement, m
ême partiel, de
nos factures au-delà de la date d’échéance convenue, donnera lieu, comme pr
évu par la loi, à
la prise d’effet automatique des intérêts de retard, calculés conformément aux dispositions du
décret législatif italien n°. 192 du 9 novembre 2012, en outre, le d
éfaut ou le retard de paiement
d’une partie seulement des factures - pour quelque raison que ce soit - donne au Vendeur, sans
préjudice de toute autre action, le droit d’exiger le paiement anticipé des fournitures restantes
ou, alternativement, le droit de suspendre les fournitures ou de résilier les contrats en cours,
même s’ils ne sont pas liés aux paiements en question, ainsi que le droit
à la réparation de
tout dommage. La compensation par l’Acheteur de toute créance, quelle qu’elle soit, sur le
Vendeur n’est pas autorisée. Les prix catalogue en vigueur le jour de la livraison s’appliquent à
la facturation. En cas de modification des prix entre la confirmation de commande et le jour de
la livraison, le Vendeur a le droit d’adapter les prix convenus à la nouvelle situation. Toutefois,
si ce prix dépasse de 20 % le prix convenu au moment de la commande, l’Acheteur peut résilier
le contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier
électronique certifié dans un délai impératif de 10 jours à compter de la réception de la notification
de l’augmentation du prix. À défaut, le nouveau prix est réputé accepté.
7. CLAUSE « SOLVE ET REPETE »
Aucune contestation ni aucun litige concernant la qualité de la marchandise, ses défauts ou vices,
ou tout autre aspect du contrat, ne sauraient prendre effet et ne sauraient être pris en considération,
de même qu’aucune action ne saurait être engagée avant le complet paiement du prix.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Dans le cas où, en vertu d’un accord contractuel, le paiement doit être effectué, en tout ou en
partie, après la livraison, les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet
paiement du prix. Il incombe à l’Acheteur de stocker séparément la marchandise faisant l’objet
d’une réserve de propriété et de l’identifier comme étant la propriété du Vendeur. L’Acheteur n’est
pas autorisé à vendre en dehors de ses relations commerciales normales, ni à livrer à des tiers,
ni à mettre en gage ou à disposer d’une autre manière des produits faisant l’objet de la réserve
de propriété du Vendeur. Il doit en outre informer sans délai le Vendeur de tout droit que des tiers
pourraient avoir acquis sur la marchandise. En cas de défaillance de l’Acheteur, le Vendeur pourra,
sans qu’il soit besoin d’aucune formalité, notamment de mise en demeure, reprendre l’ensemble
de la marchandise faisant l’objet de la réserve de propriété, sous réserve d’une action en justice
appropriée pour demander la réparation du préjudice subi.
9. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Les produits fabriqués par le Vendeur sont conformes aux normes UNI-DIN-EN actuellement en
vigueur. Notre garantie est limitée aux matériaux de premier choix. Toute garantie de défauts est
donc expressément exclue pour les matériaux de deuxième et troisième choix ou de stock ainsi
que pour les lots occasionnels. Ces matériaux sont vendus « en l’état ». Les matériaux de premier
choix sont garantis conformes aux normes ISO en vigueur au moment de la vente avec une
tolérance de 5 % (cinq pour cent). La teinte du matériau fourni peut différer de celle de l’échantillon
exposé, la céramique étant par nature variable. Pour tout ce qui n’est pas expressément établi
dans les présentes, les produits sont vendus en faisant référence aux règles de l’art et aux usages
courants dans le secteur de la céramique ainsi qu’aux conseils d’utilisation indiqués dans notre
catalogue général. Il incombe à l’Acheteur d’inspecter la marchandise en termes de qualité et
de quantité. Toute réclamation et contestation doivent être signalées, dans un délai de 8 (huit)
jours au plus tard à compter de la réception de la marchandise, à peine de déchéance, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié, à notre siège social
de Solignano di Castelvetro (Modène). Le matériel considéré comme défectueux doit être tenu
à la disposition d’Ascot pour les contrôles qu’elle juge opportun d’effectuer. Toute autre action
(retour, réparation ou autres) doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de notre part. Le
matériel contesté et/ou retourné doit être stocké par l’Acheteur de façon appropriée, à l’abri des
agents atmosphériques, afin d’éviter tout dommage. Les réclamations et les demandes de garantie
après la pose en œuvre ne seront pas examinées si le défaut contesté est évident (p. ex., écaillage,
défauts dimensionnels, différences de tonalité, etc.). Les réclamations imputables à des défauts
ou à des vices cachés doivent être formalisées par écrit par lettre recommandée avec accusé
de réception ou par courrier électronique certifié à notre siège social de Solignano di Castelvetro
(Modène) dans un délai de 8 (huit) jours à compter de leur découverte et, en tout état de cause,
dans un délai d’un an à compter de la livraison, à peine de déchéance de tous les droits de garantie
et de réparation des dommages. La communication doit contenir, outre les données de facturation,
une description précise du vice et une estimation des coûts de réparation ou de modification du
produit. En l’absence de ces données, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.
La garantie des vices cachés est exclue ou limitée dans les cas suivants : dépose non autorisée
de l’ouvrage, installation non réalisée selon les règles de l’art, non-respect de nos prescriptions et
directives d’application spéciales, actions préjudiciables ne relevant pas d’une diligence normale
ayant empêché de limiter le dommage. L’utilisation de marchandises visiblement défectueuses ou
différentes de la commande implique l’acceptation des caractéristiques de qualité et exclut toute
contestation. Si la réclamation s’avère infondée, l’Acheteur indemnisera Ascot de tous les frais
engagés pour le contrôle effectué (déplacements, expertises, etc.). L’obligation d’Ascot est, en tout
état de cause, uniquement limitée au remplacement des pièces défectueuses ou à la réparation,
à l’exclusion expresse de tout autre dédommagement, tel que, à titre indicatif mais non limitatif,
les frais de dépose et de remise en état des meubles, équipements, machines, etc..., le manque
à gagner dû à l’interruption ou à la suspension des activités, les désagréments, les dommages
indirects, etc.. La présence de carreaux défectueux n’affecte en aucun cas la qualité de l’ensemble
de la fourniture et n’implique pas son complet remplacement. La durée de la garantie est celle
établie par le code civil italien.
10. CESSION DU CONTRAT
L’Acheteur ne peut céder sa qualité de partie au contrat ou dans les relations obligatoires
individuelles qui en découlent sans l’acceptation écrite d’Ascot : même dans ce cas, l’Acheteur
demeure solidairement responsable avec le cessionnaire des obligations cédées.
11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions de vente et tout contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, y compris
les contrats de vente à l’exportation, sont régis par la loi italienne, y compris les Usages de secteur
de la province de Modène. Le tribunal de Modène est le seul compétent pour tout litige découlant
du contrat de fourniture, tant de la part d’Ascot que de l’Acheteur. Toutefois, le Vendeur a le droit
de saisir d’autres juridictions.
12. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DISTRIBUTION SÉLECTIVE - LIMITES DE LA REVENTE
Ascot est le propriétaire et le détenteur légitime des droits exclusifs sur les marques, les dessins
et les brevets d’invention. Ascot assure la fourniture de ses produits au moyen d’un système de
distribution sélective. Les fournitures reçues de la part d’Ascot et de ses points de vente sélectifs
agréés sont destinées à être installées dans les locaux de l’utilisateur final et aucune autre forme
de revente à des intermédiaires commerciaux autres que les utilisateurs finaux n’est autorisée,
sauf autorisation écrite préalable de la part d’Ascot. La revente des marchandises en violation de
cette interdiction sera considérée comme non convenue et Ascot se réserve le droit d’engager des
poursuites judiciaires contre toute personne impliquée dans une revente non autorisée.
DE 1. VERTRAGSBESTIMMUNGEN
Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen regeln sämtliche Kaufverträge zwischen der Ascot
Gruppo Ceramiche S.r.l. und dem Käufer. Änderungen der Allgemeinen Geschäftsbedingungen, Offerten,
eingeräumte Gutschriften oder Rabatte, die mit unseren Vertretern oder anderen Vermittlern vereinbart
werden, sind ohne schriftliche Genehmigung unserer Hauptverwaltung nicht gültig. Sollten sich eine oder
mehrere dieser Vertragsbedingungen als ungültig erweisen, behalten die Allgemeinen Geschäftsbedingungen
insgesamt ihre Gültigkeit; die ungültigen Teile werden durch Vereinbarungen ersetzt, die dem ursprünglichen
Willen der Parteien möglichst entsprechen. Jede Offerte, jede Bestellannahme und jede Lieferung durch den
Verkäufer erfolgt zu den vorliegenden Geschäftsbedingungen, es sei denn, der Verkäufer erklärt schriftlich
etwas Anderes; die Annahme dieser Offerten und die Annahme der Produkte vom Verkäufer implizieren daher
die Einwilligung der Käufer in die vorliegenden Geschäftsbedingungen, die von schriftlichen Vereinbarungen
zwischen den Parteien ergänzt werden können.
Als Ausführungsort des Kaufvertrags wird üblicherweise der Sitz des Verkäufers vereinbart.
2. GEGENSTAND DER LIEFERUNG UND AUFTRAGSBESTÄTIGUNG
Die Abbildungen und die Beschreibungen in den Katalogen und Listen, alle unsere Veröffentlichungen und die
Muster sind nicht bindend, sondern dienen als Richtwerte.
Die Maße der Produkte, die Kalibrierungen unterliegen, vor allem der Bodenbeläge aus glasiertem
Hartporzellan und Feinsteinzeug, sind mit den üblichen Toleranzen zu verstehen. Bei den Angaben zu den
Farbnuancen der Materialien handelt es sich stets um annähernde Angaben; eventuelle Abweichungen in
den Farbnuancen stellen keinen Materialfehler dar und können nicht als solche beanstandet werden. Die
in unseren Listen angegebenen Maße, Gewichte und Eigenschaften sind als Richtwerte zu verstehen. Die
Lieferung umfasst ausschließlich die in der Auftragsbestätigung oder in anderen schriftlichen Mitteilungen
des Verkäufers angegebenen Leistungen, Materialien und Mengen. Der Text in der Auftragsbestätigung
des Verkäufers hat auf jeden Fall mehr Gewicht als ein anders lautender Text einer eventuellen Offerte oder
der Bestellung. Eine Bestellung, die nicht schriftlich bestätigt wurde, kann in keinem Fall als angenommen
betrachtet werden, es sei denn, sie wird durch den Verkäufer durch schriftliche Mitteilung, dass die Ware
bereit steht, Versandmitteilung oder Auslieferung der Produkte ausgeführt. Eine teilweise Ausführung
der Bestellung ohne vorherige Bestätigung gilt nicht als Annahme der gesamten Bestellung, sondern als
teilweise Bestätigung bezüglich der ausgelieferten Ware. In diesem Fall gilt die Auslieferung der Ware an das
Unternehmen als Annahme des neuen Vertragsangebots durch den Käufer.
Ware, die fälschlicherweise oder in zu großen Mengen vom Käufer bestellt wurde, sowie unverkaufte Ware
wird nicht vom Verkäufer zurückgenommen.
3. LIEFERUNG
Die Lieferung erfolgt ab Werk des Verkäufers in Solignano di Castelvetro (Modena). Der Warentransport
erfolgt stets auf Risiko und Gefahr des Käufers; jede Haftung unsererseits endet mit der Übergabe an
das Unternehmen. Der Käufer trägt daher auch die Risiken im Zusammenhang mit eventuellen Brüchen,
Manipulationen und/oder Beschädigungen. Der Versand von Sendungen ins Ausland auf dem See-
oder Landweg erfolgt entsprechend den von Fall zu Fall vereinbarten Bedingungen, die in den von der
Internationalen Handelskammer genehmigten „Incoterms“ aufgeführt sind.
4. LIEFERFRISTEN
Die für die Lieferung der Ware vereinbarten Fristen sind zugunsten beider Vertragsparteien auszulegen.
Die Lieferfristen sind lediglich Richtwerte und nicht definitiv. Eventuelle Verzögerungen bei der Lieferung,
Unterbrechungen, vollständige oder teilweise Aussetzungen der Lieferungen berechtigen den Käufer
nicht zur Stornierung der Bestellungen oder zur Forderung von Schadensersatz für eventuelle direkte oder
indirekte Schäden. Der Verkäufer behält sich ausdrücklich das Recht vor, jede Bestellung in Teillieferungen
auszuführen. Zwischenzeitlich vereinbarte Vertragsänderungen bewirken eine Verlängerung der Lieferfrist um
die ursprünglich vereinbarte Frist. Bei Lieferverzögerungen von mehr als 30 Tagen kann der Käufer nach der
vorschriftsmäßigen Inverzugsetzung die Annahme weiterer Lieferungen verweigern und bezüglich des noch
nicht ausgelieferten Teils der Ware vom Vertrag zurücktreten. Beim Rücktritt vom Vertrag bezüglich des noch
nicht ausgelieferten Teils der Ware aufgrund einer Verzögerung müssen nur die tatsächlich ausgelieferten
Artikel bezahlt werden. Schadensersatzzahlungen oder Entschädigungen sind ausgeschlossen.
5. HÖHERE GEWALT
Der Verkäufer übernimmt keinerlei Haftung gegenüber dem Käufer für eine eventuelle Nichterfüllung des
Vertrags, die durch Ereignisse verursacht wurde, welche sich seiner Kontrolle entziehen, wie zum Beispiel
nicht erfolgte oder verspätete Lieferung von Werkstoffen durch die Lieferanten, Schäden an den Anlagen,
Streiks oder andere Gewerkschaftsaktionen, Stromunterbrechungen, Unterbrechungen oder Probleme im
Verkehrswesen. Jedes Ereignis höherer Gewalt führt dazu, dass die Fristen während der gesamten Zeit,
in der es andauert, ausgesetzt werden. Sollte der Vertrag infolge von Ereignissen höherer Gewalt nicht
innerhalb von 60 Tagen nach dem vereinbarten Termin ausgeführt werden können, hat jede der beiden
Parteien die Möglichkeit, von dem Vertrag zurückzutreten. In diesem Fall ist die Rücktrittserklärung
der Gegenseite innerhalb von 10 Tagen nach Ablauf der oben aufgeführten 60 Tage per Einschreiben
mit Antwortschein oder zertifizierte E-Mail-Adresse (PEC) zuzustellen; gegenseitige Ansprüche auf
Entschädigung oder Schadensersatz sind ausgeschlossen.
6. PREISE UND ZAHLUNGSFRISTEN
Die in den geltenden Katalogen ausgewiesenen Produktpreise verstehen sich ab Werk. Daraus folgt, dass alle
weiteren Kosten oder Aufwendungen in Verbindung mit Versand, Lieferung und/oder Fracht ausschließlich
der Käufer trägt. Die Preise verstehen sich netto zuzüglich der gesetzlich geltenden Mehrwertsteuer, die
wie in der Rechnung ausgewiesen zu entrichten ist. Als Zahlungsort gilt unser Geschäftssitz in Solignano
di Castelvetro (Modena); auch bei der Ausstellung von Tratten, Bankquittungen oder LCR bzw. bei der
Ausgabe von Wechseln: Eine eventuelle Abweichung von den oben beschriebenen Bestimmungen gilt
nur, wenn sie von uns in schriftlicher Form genehmigt wurde. Eine - auch teilweise - verspätete Bezahlung
unserer Rechnungen nach der vereinbarten Frist führt wie gesetzlich vorgesehen automatisch dazu, dass
Verzugszinsen fällig werden; diese werden gemäß den Bestimmungen des GvD. Nr. 192 vom 9. November
2012 berechnet. Eine - auch teilweise - unterlassene oder verspätete Bezahlung der Rechnungen, aus
welchen Gründen auch immer, gibt dem Verkäufer unbeschadet jeder anderen Maßnahme das Recht, die
vorzeitige Bezahlung der übrigen Lieferungen zu fordern oder alternativ dazu das Recht, die Lieferungen
auszusetzen oder die laufenden Verträge zu kündigen, auch wenn diese sich nicht auf die betreffenden
Zahlungen beziehen, sowie das Recht auf Schadensersatz für eventuelle Schäden. Eine Verrechnung durch
den Käufer mit eventuell gegenüber dem Verkäufer bestehenden Forderungen ist nicht zulässig.
Für die Rechnungsstellung gelten die Preise auf der am Tag der Lieferung geltenden Preisliste. Im Falle einer
Preisänderung zwischen der Auftragsbestätigung und dem Tag der Auslieferung hat der Verkäufer das Recht,
die vereinbarten Preise an die neue Situation anzupassen. Sollte der besagte Preis den zum Zeitpunkt der
Bestellung vereinbarten Preis um 20 % übersteigen, ist der Käufer berechtigt, vom Kauf zurückzutreten, indem
er den Verkäufer binnen der zwingend einzuhaltenden Frist von 10 Tagen nach Erhalt der Mitteilung über die
Preiserhöhung schriftlich per Einschreiben mit Antwortschein oder zertifizierte E-Mail-Adresse (PEC) über
seinen Rücktritt informiert. In Ermangelung einer solchen Mitteilung gilt der neue Preis als akzeptiert.
7. SOLVE ET REPETE
Vor der vollständigen Bezahlung des Preises kann keinerlei Beanstandung vorgenommen werden oder
Streitfall eröffnet werden und in Erwägung gezogen werden bezüglich der Qualität der Ware, Mängeln oder
Fehlern oder jeglichem anderen Vertragsaspekt, und es kann auch keinerlei Klage eingereicht werden.
8. EIGENTUMSVORBEHALT
Falls die Zahlung wie vertraglich vereinbart ganz oder teilweise nach der Lieferung geleistet werden muss,
bleiben die gelieferten Produkte bis zur vollständigen Zahlung des vereinbarten Preises Eigentum des
Verkäufers. Die Ware, die Gegenstand des Eigentumsvorbehalts ist, muss vom Käufer physisch getrennt
aufbewahrt und als Eigentum des Verkäufers deklariert werden. Der Käufer darf Waren, die Gegenstand eines
Eigentumsvorbehalts des Verkäufers sind, nicht außerhalb seiner üblichen Geschäftsbedingungen verkaufen
und nicht an Dritte liefern, verpfänden oder in irgendeiner Weise darüber verfügen; er muss zudem den
Verkäufer unverzüglich über alle Ansprüche informieren, die Dritte bezüglich der Ware selbst möglicherweise
erworben haben. Bei Verzug des Käufers kann der Verkäufer ohne irgendwelche Formalitäten, einschließlich
der Inverzugsetzung, die gesamte Ware, die Gegenstand des Eigentumsvorbehalts ist, abholen, vorbehaltlich
jeder weiteren geeigneten rechtlichen Schritte zur Erstattung des erlittenen Schadens.
9. GARANTIE UND REKLAMATIONEN
Die vom Verkäufer hergestellten Produkte entsprechen den derzeit geltenden UNI-DIN-EN-Normen. Unsere
Garantie beschränkt sich auf die Materialen 1. Wahl. Daher wird jede Gewährleistung für Materialien 2.
oder 3. Wahl oder Lagerbestände oder Sonderpartien ausdrücklich ausgeschlossen. Diese Materialien
werden als “gesehen und angenommen” verkauft. Es wird garantiert, dass die Materialien 1. Wahl den
zum Verkaufszeitpunkt geltenden ISO-Normen entsprechen, mit einer Toleranz von ca. 5 % (fünf Prozent);
der Farbton des gelieferten Materials kann vom ausgestellten Muster abweichen, da Keramik per se
unterschiedlich im Aussehen ausfällt. Soweit hier nicht ausdrücklich vereinbart, werden die Produkte
mit Bezug auf die Regeln der Technik und die im Keramiksektor üblichen Gebräuche und die in unserem
Gesamtkatalog aufgeführten Verwendungsempfehlungen verkauft.
Der Käufer ist verpflichtet, die Ware hinsichtlich der Qualität und der Menge zu kontrollieren. Eventuelle
Beanstandungen und Beschwerden sind innerhalb von 8 (acht) Tagen nach Erhalt der Ware per Einschreiben
mit Antwortschein oder zertifizierte E-Mail-Adresse (PEC) an unseren Geschäftssitz in Solignano di
Castelvetro (Modena) zu richten; ansonsten verfällt der Anspruch. Das als fehlerhaft betrachtete Material
muss Ascot für Kontrollen, deren Ausführung das Unternehmen als angemessen betrachtet, bereitgestellt
werden; jede weitere Maßnahme (Rückgabe, Reparatur oder sonstiges) bedarf der vorherigen schriftlichen
Genehmigung unsererseits. Das beanstandete und/oder zurückzugebende Material muss vom Käufer
angemessen und geschützt vor Witterungseinflüssen gelagert werden, um eventuelle Beschädigungen zu
vermeiden.
Beanstandungen und die Inanspruchnahme von Garantieleistungen nach der Verlegung werden nicht
berücksichtigt, sollte sich der beanstandete Fehler als offensichtlich erweisen (z.B. abgeschlagene
Ecken, Mängel bezüglich der Maße, Farbdifferenzen usw.) Beanstandungen bezüglich versteckter Fehler
oder Mängel sind innerhalb von 8 (acht) Tagen ab Feststellung per Einschreiben mit Antwortschein oder
zertifizierte E-Mail (PEC) an unseren Geschäftssitz in Solignano di Castelvetro (Modena) zu richten;
ansonsten verfällt der Anspruch auf Garantie- und Schadensersatzleistungen. Die Mitteilung muss neben
den Rechnungsdaten eine genaue Beschreibung des Fehlers und einen Kostenvoranschlag für die Reparatur
oder Abänderung des Produkts enthalten; ohne diese Angaben wird die Beanstandung als nichtig betrachtet.
Die Garantie für versteckte Mängel ist in den folgenden Fällen ausgeschlossen oder eingeschränkt:
bei nicht genehmigte Entfernung des Gewerks, nicht fachgerecht erfolgter Verlegung, Nichtbeachtung
unserer Vorgaben und insbesondere unserer Vorschriften für die Verlegung, Beschädigungen, die darauf
zurückzuführen sind, dass bei der Beschädigung nicht die übliche Sorgfalt angewandt wurde und so eine
Schadensbegrenzung möglicherweise verhindert wurde. Die Verwendung sichtbar fehlerhafter oder nicht
der Bestellung entsprechenden Ware impliziert die Annahme der Qualitätsmerkmale und schließt jegliche
Beanstandung aus. Sollte die Beanstandung sich als unbegründet erweisen, muss der Käufer Ascot
sämtliche Kosten, die das Unternehmen für die Feststellung aufgewendet hat (Fahrten, Gutachten etc.)
erstatten. Ascot haftet in jedem Fall nur für den Ersatz oder die Reparatur der fehlerhaften Teile; weitere
Schadensersatzleistungen wie beispielsweise und nicht abschließend für Kosten für die Entfernung
und das Wiederaufstellen von Möbeln, Einrichtungen, Maschinen etc., entgangene Gewinne wegen
Betriebsunterbrechung oder -einstellung, Unannehmlichkeiten, indirekte Schäden etc. sind ausdrücklich
ausgeschlossen. Das Vorhandensein fehlerhafter Fliesen beeinträchtigt nicht die Qualität der gesamten
Lieferung und beinhaltet auch nicht die Verpflichtung, diese vollständig zu ersetzen. Die zeitliche Begrenzung
der Garantiezeit erfolgt gemäß dem italienischen Gesetzbuch.
10. ABTRETUNG DES VERTRAGS
Der Käufer kann seine Position im Vertrag oder in einzelnen, sich daraus ergebenden obligatorischen
Beziehungen nicht ohne die schriftliche Einwilligung von Ascot abtreten: Auch in diesem Fall haftet der
Käufer weiterhin solidarisch mit der übernehmenden Partei für die abgetretenen Verpflichtungen.
11. ANWENDBARES RECHT UND GERICHTSSTAND
Die vorliegenden Geschäftsbedingungen und jeder zwischen dem Verkäufer und dem Käufer geschlossene
Vertrag, einschließlich dem Kaufverträge für den Export, unterstehen dem italienischen Gesetz einschließlich
der üblichen Branchenpraktiken der Provinz Modena. Für alle Streitfragen, die sich möglicherweise im
Zusammenhang mit dem Liefervertrag sowohl seitens Ascot als auch seitens des Käufers ergeben, ist
ausschließlich das Gericht Modena zuständig. Der Verkäufer hat auf jeden Fall die Möglichkeit, verschiedene
Gerichtsbehörden anzurufen.
12. GEWERBLICHES EIGENTUM UND SELEKTIVER VERTRIEB - EINSCHRÄNKUNG DES WIEDERVERKAUFS
Ascot ist der Inhaber und rechtmäßige Eigentümer exklusiver Rechte an den Marken, Zeichnungen und
Erfindungspatenten. Ascot liefert seine Produkte über ein selektives Vertriebssystem aus.
Die von Ascot und den eigenen ausgewählten, autorisierten Verkaufsstellen erhaltenen Lieferungen
sind für die Anbringung beim Endkunden bestimmt; eine andere Form des Wiederverkaufs an weitere
Zwischenhändler, bei denen es sich nicht um Endkunden handelt, ist nur mit vorherige schriftliche
Genehmigung durch Ascot zulässig. Ein Wiederverkauf der Ware in Verstoß gegen dieses Verbot wird als
nicht genehmigt betrachtet und Ascot behält sich das Recht vor, rechtliche Schritte gegen jeden einzuleiten,
der in nicht genehmigte Weiterverkäufe verwickelt ist.
