BOSSINI CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA - GENERAL CONDITIONS FOR SALE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales réglementent tous les contrats actuels et futurs entre les parties, sous réserve des dérogations spéci¬fiquement
convenues par écrit. Le cas échéant, les conditions générales de l’acquéreur ne s’appliqueront pas dans les rapports futurs entre les parties si
elles ne sont pas expressément acceptées par écrit par l’entreprise Bossini spa (ci-dessous « le Vendeur »).
1.Formation du contrat
L’envoi par l’acquéreur d’une commande au vendeur implique l’application du contrat de vente et des pr
ésentes conditions générales. Le vendeur se réserve
le droit d’accepter ou de refuser la commande re
çue. Les offres faites par les agents, représentants et auxili¬aires de commerce du vendeur ne seront
contraignantes pour le vendeur qu’au moment où il les aura confirmées.
2.Prix
Aux prix indiqués dans la présente liste, s’ajoute la TVA aux taux en vigueur au moment de la facturation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix ou de changer la liste de prix sans aucun préavis.
3.Retour de la marchandise
Sauf accord contraire, la fourniture des produits est considéré franco usine du vendeur : le transport et l’assurance sont donc à la charge de l’acquéreur et
ce, même s’il a été convenu que le vendeur s’occupera de l’expédition ou d’une partie de l’expédition et en tel cas, ledit vendeur agira comme mandataire
de l’acquéreur, étant entendu que le transport sera effectué au risque de l’acquéreur.
Les risques relatifs à la fourniture passent
à l’acquéreur au moment où les produits quittent l’établissement du vendeur.
4.Délais de livraison
Les délais de livraison sont considérés approximatifs en faveur du vendeur et, quoi qu’il en soit, avec une marge adéquate de tolérance. Toute responsabilité
quelle qu’elle soit du vendeur est exclue pour les dommages découlant de défaut de livraison total ou partiel, de livraison anticipée ou en retard totale ou
partielle. L’acquéreur est toujours tenu à accepter la livraison des produits, même en cas de livraisons partielles et quand les produits sont livrés avant ou
après la date de livraison fixée. En cas de force majeure, le d
élai de livraison sera prorogé d’une période égale à celle de la durée de l’empêchement. Dans
lesdits cas de survenance de circonstances de force majeure, l’acquéreur ne pourra en aucun cas exiger des rémunérations ou des indemnités de quelque
nature que ce soit.
5.Garantie
Le vendeur garantit la conformité des produits fournis. Au fins des présentes, l’expression “conformit
é des produits” signifie que leur qualité, quantité et
type correspondent à ce qui est établi dans le contrat et qu’ils sont exempts de vices qui pourraient les rendre impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
La garantie pour vices est limitée aux seuls défauts des produits en conséquence des défauts de conception, de matériau, ou de construction attribuables
au vendeur et ne s’applique pas dans le cas o
ù l’acquéreur ne prouve pas d’avoir effectué une conservation correcte des produits et de ne pas les avoir
modifiés sans le consentement du vendeur. Le vendeur ne répond pas des défauts de conformité des produits dus à l’usure normale des pièces qui, en
raison de leur nature, sont susceptibles d’usure rapide et continue.
La garantie ne couvre pas les dommages caus
és par une mauvaise installation et/ou utilisation, par une conception incorrecte des installations dans lequel
les produits sont installés/connectés, par des dépôts de calcaire ou d’impuretés, par l’utilisation de produits de nettoyage et d’entretien différents de ceux
indiqués dans les instructions de montage données par le vendeur. Si le produit est destiné à être revendu, il est entendu que l’acquéreur sera responsable
envers ses clients pour toute réclamation de garantie. L’acquéreur renonce expressément au droit de recours contre le vendeur pour ce qui est donné au
consommateur privé, sauf accord écrit contraire entre l’acquéreur et le vendeur.
6.Réclamations
L’acquéreur est tenu de vérifier la conformité des produits et l’absence de vices. Les réclamations relatives à des non-conformités évidentes des produits
fournis devront être effectuées, à peine de déchéance, au plus tard dans les huit (8) jours de la réception de la marchandise à destination. Les vices,
défauts ou non-conformité cachés doivent être dénoncés immédiatement à leur découverte et, quoi qu’il en soit, à peine de déchéance, au plus tard dans
la durée de la garantie. Toutes les réclamations doivent être effectuées par lettre recommandée adressée au vendeur et doivent indiquer en détail les vices
et les non-conformités contestées. La garantie a une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison chez l’acquéreur, sauf pour tous les
produits qui ne sont pas en finition chrom
ée dont la garantie a une durée de douze (12) mois toujours à compter de la date de livraison chez l’acquéreur.
7.Remèdes
En cas de produits non conformes, et apr
ès avoir reçu un rapport détaillé de l’acquéreur, le vendeur pourra, à son choix sans appel:
a) fournir gratuitement Franco usine à l’acqu
éreur des produits du même genre et quantité de ceux résultant défectueux ou non conformes
à ce qui avait été
convenu, après en avoir obtenu le retour pour la vérification
à la charge de l’acquéreur . Le cas échéant, le remplacement effectué dans les meilleurs délais
par le vendeur ne peut être considéré comme étant une reconnaissance implicite des vices contest
és. Ladite reconnaissance devra toujours être explicite et
conséquente au contrôle du vendeur sur les produits contestés. Dans le cas où le vendeur, lors de la vérification, ne reconnaîtrait pas que les produits sont
défectueux ou présentent des vices, il facturera ceux livrés de remplacement ; ou b) émettre une nota de crédit en faveur de l’acquéreur pour un montant
correspondant à la valeur des produits défectueux. Dans les deux cas, le vendeur a droit à la restitution des produits défectueux et il en devient propriétaire.
Cette garantie est un substitut à la garantie légale pour les défauts et les conformités et exclut toutes autres réparations ou prétentions en faveur de
l’acquéreur, y compris les frais de main-d’œuvre pour le démontage et/ou la réinstallation.
8.Limitation de responsabilité du vendeur
Sous réserve de dol ou de faute grave du vendeur, l’éventuelle réparation de quelque dommage que ce soit à l’acquéreur ne pourra en aucun cas excéder
le prix de facture des produits contestés.
9.Paiement
Les paiements et toute autre somme due à quelque titre que ce soit au vendeur sont considérées nets à son domicile. Tout retard ou irrégularité dans le
paiement donne au vendeur le droit de suspendre les fournitures ou de résilier les contrats en cours, même non relatifs aux paiements en question, ainsi
que le droit à la réparation des dommages, le cas éch
éant. Le vendeur a également le droit à compter de la date d’échéance du paiement, aux intérêts de
retard dans la mesure établie en Italie par l’art. 5 du décret législatif du 9 octobre 2002, no 231. Le retard dans les paiements donne aussi au vendeur le
droit d’exclure la garantie pendant toute la période durant laquelle le retard dure.
10.Réserve de propriété
Le vendeur reste propriétaire des produits livrés jusqu’au moment du paiement intégral du prix.
11.Loi applicable et tribunal compétent
Tous les contrats réglementés par les présentes conditions générales sont régis par les lois italiennes. Seul le tribunal du domicile du vendeur est compétent
pour entendre tout litige relatif ou quoi qu’il en soit lié aux contrats auxquels les présentes conditions générales s’appliquent. Toutefois, le vendeur aura
la faculté d’agir près le tribunal de l’acqu
éreur.
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